Chasse aux pauvres

Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs

Article de Rachel Knaebel publié le 30 juin 2017 sur basta !
 https://www.bastamag.net/Pas-de-droit-a-l-erreur-pour-les-allocataires-de-la-Caf-soumis-a-des-controles
 

•  introduction:

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services du fisc. En cas de contrôle, sans même une fraude avérée, les versements peuvent être suspendus. Et pas de « droit à l’erreur ». Parfois prompts à s’offusquer des nouvelles règles de transparence qui encadrent leur activité, nos élus se montrent pourtant moins choqués lorsqu’elles virent à l’abus de pouvoir contre les citoyens les plus précaires.

•  conclusion:

Une loi accordant un « droit à l’erreur » face à l’administration sera présentée dans les prochaines semaines. Ce « droit à l’erreur » concernera les contribuables – particuliers ou employeurs – face au risque de sanction administrative en cas de déclaration fiscale ou Urssaf erronée. Sauf surprise, ce « droit à l’erreur » ne sera pas accordé aux allocataires de prestations familiales et aux bénéficiaires du RSA.

•  lire aussi :

- Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude : http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/prestations-sociales-les-derives-de-la-chasse-a-la-fraude_5182321_823448.html

- Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits : https://www.bastamag.net/Impots-fraude-assistanat-vote-reac-ces-prejuges-sur-les-pauvres-qui-ne

- Quand la CAF devient une machine à broyer usagers et salariés : https://www.bastamag.net/Quand-la-CAF-devient-une-machine-a

- en avril 2016, le contrôle des comptes bancaires semblait pourtant impossible : http://www.ouest-france.fr/politique/rsa-les-comptes-bancaires-des-beneficiaires-controles-4247029

- Face aux contrôles domiciliaires de la CAF, quelques conseils : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808 (avec audio)

- beaucoup de ressources sur le site des CAFards : https://cafard93.wordpress.com

Contacter :
- réseau des collectifs d’AC ! : http://www.ac-chomage.org
- la CIP IdF : http://www.cip-idf.org

photo : Val K. / issue de la série Résilience : https://www.flickr.com/photos/valkphotos/albums/72157632365533596

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